APSIE Module 13 Réinterroger son statut juridique

Module 13 : Réinterroger son statut juridique

Ressources humaines et management

Qui est concerné ?

Cette formation sur le statut juridique est ouverte à tout chef d’entreprise non-salarié ou conjoint collaborateur des secteurs du Commerce, de l’Industrie & des Services adhérents à l’AGEFICE.

Déroulé & Méthodes Pédagogiques

  • Durée de la formation : 1 jour (7 heures)
  • Pré-requis : Aucun
  • Méthodes pédagogiques : Approche participative, cas pratiques
  • Méthode d’évaluation : Quiz final
  • Capacité : 5 à 10 candidats maximum
  • Coût : 350€/Jour
  • Lieu : APSIE La Défense –Accessibilité du lieu aux personnes en situation de handicap : Rez-de-chaussée sur rue- Nous contacter pour les autres modalités
  • Possibilité de prise en charge jusqu’à 100 % pour les ressortissants de l’AGEFICE ou via le CPF. Autre Fonds d’Assurance Formation : nous consulter

Objectifs

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique

Prochaines sessions (inscription au plus tard 20 jours avant le début de la formation)

  • Mercredi 19/01/2022 (Courbevoie La Défense)
  • Mercredi 16/03/2022 (Courbevoie La Défense)

Programme

Les différentes formes d’entreprises

  • L’entreprise individuelle,
  • Le régime de la microentreprise,
  • Les sociétés,
  • Les caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Le changement de statut juridique

  • Rappel des points déclencheurs du changement,
  • Les critères de choix de changement,
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime,
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise.
APSIE Module 13 Réinterroger son statut juridique

Chiffrer le changement

  • Les modalités de changement de statut juridique
  • La procédure à suivre,
  • Les obligations légales,
  • Les effets de la transformation sur le plan juridique, fiscal et social

Télécharger le programme :